Un acte médical ne peut être pratiqué

qu’avec le consentement libre

et éclairé du patient

 

L‘intangibilité de l’intégrité corporelle de chaque personne et l’indisponibilité du corps humain sont des principes fondamentaux auxquels il ne peut être dérogé que par nécessité médicale pour la personne et avec son consentement préalable.

 

Pour cette raison, notamment, aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement de l’intéressé. Lorsque la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté, sauf urgence ou impossibilité, le médecin ne pourra réaliser aucune investigation ni traitement sans avoir consulté au préalable la personne de confiance, la famille ou, à défaut, un de ses proches.

 

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Bien Naître en Normandie

Connaître ses droits pour mieux envisager la prise en charge en maternité

Charte de la personne hospitalisée